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Statuts et règlement d’ordre intérieure


LES STATUS

La section belge de l’AIPCN est une association sans but lucratif, conformément aux clauses de titre III de la loi du 27 juin 1921, amendée par la loi du 2 mai 2002.

L’association vise à :

a) Coordonner, encourager et soutenir les objectifs et les activités de l’AIPCN;

b) Organiser toutes sortes d’activités, de journées d’étude, de visites techniques concernant les ports et les voies navigables, afin de promouvoir l’AIPCN – Belgique;

c) Encourager les jeunes professionnels à participer aux activités scientifiques et à s’intégrer dans le fonctionnement de l’AIPCN.

Si vous voulez consulter les statuts dans son entier, cliquez ici :

Les statuts de l’association ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 avril 2004 à Bruxelles.

Si vous désirez consulter les statuts de L'AIPCN - International en français (niveau international), cliquez ici :

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REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR


Le règlement d’ordre intérieur régit le fonctionnement de l’association pour tous les aspects non prévus par les statuts.

Titres I jusqu’à VIII suivent l' ordre des statuts et complètent les articles des statuts. A partir du titre IX, le règlement régit plusieurs aspects qui ne sont pas prévus dans les statuts.

Si vous désirez consulter le règlement d’ordre intérieur dans son entier, cliquez ici.

Le règlement d’ordre intérieur a été approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 avril 2004 à Bruxelles.

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Pour la dernière fois changer le :13 juillet 2013